NORME :
ARRETE-D.M. IMPLANTABLES

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sociales et sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine. J.O. du 7 février 1996.