NORME :
DECRET N°94-352 DU 4/05/94

Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le Code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat). JO 1994 : 6620-6623